Achats Publics

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Une nouvelle plateforme collaborative : SCOPE

La Région s’est dotée d’une politique d’achat ambitieuse et responsable au niveau social, environnemental et économique, avec l’objectif de rapprocher le tissu économique local et la commande publique.

Un des piliers de cette politique achat repose sur la volonté de simplifier l’accès à la commande publique pour les PME/TPE, qui se concrétise d’ores et déjà par des dispositifs comme la publication de la programmation annuelle des marchés, la dématérialisation des consultations, ou la dématérialisation des factures. La Région s’est aussi engagée pour développer l’open data au niveau régional.

Pour renforcer cette dynamique territoriale, face à la multiplication des sources d’informations pour les entreprises et compte tenu de l’impact économique local de la commande publique estimé à plus de 2,5 Mds € annuel, la Région s’est associée à la Préfecture de Région et aux autres donneurs d’ordre publics du territoire pour mettre à la disposition des entreprises une plateforme collaborative : SCOPE.

SCOPE permet de retrouver sur un même espace les marchés publics en cours de consultation en Occitanie et d’être informer sur les programmations d’achat à venir sur les 3 prochaines années.

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Inscrivez vous à des alertes et élargissez ainsi vos opportunités commerciales !

Accéder à la plateforme SCOPE

La communauté Cycl’Op

Une vision commune…

Cycl’op est une plateforme qui regroupe tous les acteurs de l’économie circulaire régionale. Initiée grâce au PRAEC par l’Ademe, l’Ordeco, le Cirid, l’Inec et la Région, elle regroupe aujourd’hui plus de 500 membres du monde associatif ou entrepreunarial.

Une nouvelle communauté a vu le jour, elle concerne exclusivement les acheteurs publics. Ainsi, toutes les semaines, une expérience est mise en ligne afin de partager des expériences et d’échanger des pratiques, et qui peuvent peut-être susciter de nouvelles actions au sein de notre Région.

Les marchés publics

Accès à tous les marchés en cours de la Région
  • 4 000 marchés attribués pour un montant d’environ 520 millions d’euros,
  • + 10 000 entreprises déjà inscrites sur la plateforme,
  • + 80% des entreprises avec lesquelles nous travaillons sont locales,

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Inscrivez-vous dès à présent sur le portail des marchés de la Région. Vous y trouverez les informations et conseils utiles pour vous préparer à répondre aux consultations en ligne.

Portail des marchés de la Région Occitanie

Téléchargements

Et pour plus de fluidité et de rapidité, optez pour la signature électronique des marchés

Accès aux consultations en cours de tous les donneurs d’ordre du territoire Occitanie

SCOPE vous donne accès aux appels d’offres des différents acheteurs publics du territoire régional et aux programmations d’achat à venir dans les 6 à 18 mois.

La facturation électronique

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les entreprises depuis le 1er janvier 2020 . Les factures relatives aux marchés publics doivent donc être déposées par les entreprises sur Chorus Pro. Les modalités de dépôt et références à indiquer seront communiquées individuellement, aux titulaires.

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Marchés de la formation professionnelle

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : guides et tutoriels

Dans le cadre d’une démarche volontariste affirmée, la Région Occitanie souhaite lever tous les freins à l’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi.
En ce sens, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et l’aide à la mobilité contribuent à la réussite des parcours.

Afin de faciliter le suivi de la rémunération des stagiaires par les organismes de formation, la Région vous propose ci-après quelques documents, guides et tutoriels.

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Les consultations relatives aux marchés de la formation professionnelle sont accessibles à l’adresse suivante :

marchesformation.laregion.fr

Données essentielles marchés publics

La réglementation de la commande publique oblige les acheteurs à publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics et de leurs modifications éventuelles. Cette obligation répond aux exigences de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, et notamment aux objectifs de :

  • prévention et la lutte contre la corruption,
  • bonne gestion des données publiques,
  • pilotage de la politique achat,
  • développement économique des entreprises qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services.

La Région Occitanie met à votre disposition sur sa plateforme des marchés publics les données essentielles de ses marchés notifiés et leurs modifications éventuelles.

La politique achat 2019-2021 de la Région Occitanie

Avec sa politique achat durable, la Région s’organise pour rapprocher le tissu économique local et la commande publique.

Les objectifs de la politique achat :

  • 80% de PME (locales) d’ici à 2021,
  • 1 % des marchés réservés aux entreprises d’insertion d’ici à 2021,
  • 30 % de marchés notifiés comprenant une clause sociale, dont 5 % de public handicapé,
  • 35 % des marchés notifiés comprenant une clause environnementale d’ici à 2021,
  • 3% des marchés notifiés comprenant des achats innovants d’ici à 2021.

7 axes de travail pour les atteindre :

Des actions ambitieuses :

  • La Charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » adoptée le 28 mars 2019 en mettant en place des critères d’éco conditionnalité pour les éliminer dans les contrats et les achats publics.
  • La Charte de l’Achat Socio-économique Responsable dans laquelle la Région et le titulaire du marché s’engage mutuellement à respecter les principes tels que les Droits de l’Homme et de l’enfant, des équilibres sociaux et économiques locaux et mondiaux, de la santé et de l’environnement.
  • Le Plan d’action régional zéro déchet plastique adopté le 17 décembre 2020 visant à éliminer l’utilisation du plastique dans les marchés de la Région et à favoriser le recyclage et la réutilisation de matériel.
  • Le Label Territoire du Commerce équitable en cours d’attribution
  • Le Plan Régional d’Actions pour l’Economie Circulaire (PRAEC) pour inciter des achats publics plus durables
  • La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), démarche incitant les entreprises à apporter leur contribution aux enjeux de développement durable, fait l’objet d’un travail spécifique au sein de la DCPA. A titre d’exemple, les marchés de transports représentent 20 procédures lancées soit 123 marchés notifiés en 2020 qui ont mis en œuvre la RSE pour valoriser les conditions de reprise du personnel.
  • L’innovation : portée par le Plan Economie Sociale et Solidaire 2018-2021 dans lequel la commande publique a pour objectif de valoriser les pratiques innovantes.

Le plan de soutien à l’emploi et au BTP

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé un plan massif d’investissements pour relancer l’activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) et alimenter les carnets de commandes des entreprises régionales, tout particulièrement des PME et des TPE.

Bâti sur une dynamique de nouveaux projets et l’amplification de programmes d’investissement, le Plan de soutien à l’emploi et au BTP déployé par la Région représente, pour la période 2019-2020, 4 323 marchés notifiés pour 1,4 Milliards d’euros dont 89 % des titulaires sont des entreprises régionales.

Ce plan soutien plus de 13 600 emplois locaux dans le secteur du BTP.

Au-delà du bénéfice pour l’emploi, le Plan améliore l’attractivité des territoires et la qualité de vie, en misant sur l’habitat et le patrimoine bâti, l’éducation, les infrastructures, les équipements et bâtiments collectifs. Il conforte l’ambition de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée de devenir la 1ère région d’Europe à énergie positive.

Marchés publics : entreprises, faites vous connaître

Nous vous invitons à contacter la Direction de la Commande Publique et de l’Achat à l’aide du formulaire ci-dessous afin de nous faire connaître vos prestations et savoir-faire.

Ce formulaire est un outil de référencement fournisseur qui permettra aux acheteurs de la Région Occitanie de connaître vos prestations et de vous solliciter dans le cadre d’un éventuel sourcing pour un ou plusieurs projets d’achat de la Région.

Facultatif

au format word ou pdf. Poids maximum 10 Mo